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Magazine
Piloter
16/10/2025 - ...
, la Délégation interministérielle à l’hébergement et au logement (Dihal) a diffusé un bilan encourageant du plan Logement d’abord II. Il faut dire que les résultats sont là. Depuis 2018, 710 000 personnes...
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Magazine
Gérer
28/01/2010 - ...
des personnes défavorisées (PDALPD), le PDAHI vise à assurer la continuité des parcours d'insertion des personnes vers le logement. De trente à trois agréments Autre changement dans le secteur de l'hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
mars 1966 vient d'être agréé par arrêté ministériel. Le ministère des affaires sociales a donné son feu vert à l'agrément de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif...
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Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
Dernière ligne droite pour la réforme des agréments des organismes du secteur de l'hébergement. Pour rappel, l'ensemble des agréments existants seront caducs au 1er janvier 2011. Les opérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
fixé à 2,3 % pour l’hébergement des personnes âgées et à 3,5 % pour les SAAD soumis à agrément. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
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27/03/2014 - ...
des loyers (GUL) entend prévenir le risque d’impayés et faciliter l’accès à la location, ce à compter du 1er janvier 2016. Un dispositif ouvert notamment aux acteurs agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage...
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Gérer
31/03/2006 - ...
domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe...
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