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196 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"


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Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 - ... Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi...
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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... -sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la  future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux...

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Cinq ans après - La loi2002-2 entérine un mouvement de fond

31/01/2007 - ... Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» la loi du 2 janvier 2002. Des directeurs font leur bilan. Il y a cinq ans, le 2 janvier 2002, la loi...
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Formation Direction[s]

Accompagner les nouveaux publics en ESMS : quels outils, quelles pratiques ?

Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact des troubles mentaux et psychiques sur les capacités d'insertion sociale; Adopter la bonne posture et proposer un accompagnement adapté...
Date(s):

Formation Direction[s]

Psychologue en établissements sociaux et médico-sociaux

Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard des publics accueillis; Anticiper les évolutions de vos pratiques professionnelles dans un secteur en constant mouvement...
Date(s): 11 - 12 octobre 2016 (Paris);

Formation Direction[s]

Les indicateurs médico-sociaux économiques Maîtriser leur utilisation au sein de votre établissement

Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateurs "qualité", leur construction et de tableaux de bord appliqués au secteur; Déterminer les modalités de calcul des indicateurs médicosociaux économiques; Bénéficier d’une grille de lecture de ces indicateurs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);

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Communication - La CAA, un droit devenu opposable

03/12/2025 - ... en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 (projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 - ... qui fonctionnaient de fait avant la loi fondatrice du 2 janvier 2002. Or, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit...

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Tribune de Roland Janvier et André Ducournau (GNDA) - « Pour une Haute Autorité sociale et médico-sociale »

06/03/2013 - ... l’élan essentiel impulsé via la démarche évaluative au sens de la loi 2002-2. D’une part, il faudrait reprendre à la base le chantier stratégique en cours des évaluations internes/externes, ce qui poserait...

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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... initiale dévoyée La volonté de la loi du 2 janvier 2002 était ambitieuse pour ces évaluations obligatoires : plus grande lisibilité de l’offre, développement de l’amélioration continue de la qualité...