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3 résultats pour votre recherche "Signalétique interdictions de fumer"


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En bref - Interdiction de fumer

23/12/2010 - ... La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif change. Les affichettes éditées ou imprimées jusqu'à présent ne seront plus valides à compter du 12...

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Interdit de fumer !

28/02/2007 - ... A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'interdiction de fumer dans leurs locaux. Rappel de ce que vous devez savoir. Il est désormais interdit...
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Fiche pratique - Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?

13/05/2013 - ... sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'interdiction de fumer vise expressément « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». L’emploi d’une...
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