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06/04/2011 - ...
la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » de 2009, tout employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme électronique. Cette loi s'inscrit...
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21/08/2013 - ...
avec des référents des services centraux et des cadres d’établissements. Pour finaliser ces achats communs, une procédure a été instituée : chaque fournisseur présélectionné est auditionné pour détailler son offre...
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21/08/2013 - ...
rôle de pilotage et mutualiser les fonctions support, comme les achats, pour « définir, uniformiser et imposer des règles et procédures internes et proposer un ensemble de services à valeur ajoutée...
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21/08/2013 - ...
une méthodologie et à la mise en place de procédures et d’outils de pilotage. L’enjeu est d’avoir des bonnes pratiques de la fonction, ce que l’on soit acheteur ou prescripteur. Davantage encore si l'on est les deux...
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05/01/2011 - ...
que l'employeur a accès à la Charte du cotisant contrôlé. Sans le respect de cette procédure contradictoire, les juges pourraient considérer tout redressement comme nul. Le ou les inspecteurs peuvent consulter tous...
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05/02/2014 - ...
établissements au service des personnes en situation de handicap [6], par un institut médico-éducatif (IME) [7] et par un institut pour enfants et adolescents polyhandicapés. L'éélaboration d’une telle procédure...
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06/03/2013 - ...
homogénéité », s’enorgueillit-elle. Un bon moyen de gagner du temps et de simplifier des procédures. « Par exemple, les calculs pour le nombre de sièges dans les élections professionnelles étaient un vrai casse...
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30/04/2007 - ...
de l'accès aux bâtiments par l'élimination des petits interstices et l'utilisation de grilles d'aération à maillage serré. Des procédures strictes On peut mener une désinfection de grande ampleur en respectant...
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08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure. Les contours de la procédure...
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26/08/2010 - ...
Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse...
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