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28/10/2025 - ...
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place...
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28/10/2025 - ...
, démarches standardisées, tableaux de bord), inadaptées au caractère relationnel et contextuel des structures. Cette fétichisation des procédures s’est accentuée avec le nouveau référentiel de la Haute...
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31/12/2025 - ...
de ne jamais répondre aux demandes d’informations sensibles par téléphone. Un travail sur les procédures de virement bancaire, les protocoles de vérification d’identité par différents canaux et l’établissement...
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28/10/2025 - ...
le moment venu (affiches, procédures, plannings, plans d’investissement, conventions de partenariat, etc.). Repérer les fragilités Si le délai le permet, passer en revue les autres critères est également...
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04/09/2024 - ...
les systèmes de sécurité et de déployer des procédures plus strictes. « Par exemple, dès qu’un salarié quitte l’association, son compte informatique nominatif doit être désactivé. Cela implique une intervention...
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12/09/2024 - ...
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes quand une procédure paraît étrange, la plupart des cas sont révélés lors d’une demande de clémence : Bonduelle a dénoncé l’entente...
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04/09/2024 - ...
qui s’imposent. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rappelle régulièrement les précautions élémentaires : adoption de procédures internes, protection du réseau, sensibilisation...
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07/05/2025 - ...
et d’atteindre les objectifs assignés. » [2] Le législateur définissait ainsi deux domaines pour l’évaluation d’un ESSMS : ses activités et la qualité des prestations, plus l’utilisation de procédures, références...
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28/10/2025 - ...
ma connaissance, il n’y a pas encore eu de déclenchement de procédure pour non-respect de ces obligations. De fait, il n’y avait pas encore de “gendarme” nommé. L’Autorité de régulation de la communication...
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01/10/2025 - ...
de signalement aux autorités administratives, sanitaires et judiciaires des évènements indésirables et dysfonctionnements. Ce qui implique pour chacun d’être au fait des procédures et protocoles applicables...
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