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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... sociale. Là encore, la procédure est a priori plus légère en cas de fusion absorption. 3 Contrats de travail et statuts collectifs « Dans l'un ou l'autre cas, les contrats de travail sont transférés...
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Utiliser les applications Web 2.0

30/04/2007 - ... collaboratif sur lequel le personnel peut mettre en commun informations et expertise (actualité de l'établissement, législation, procédures de formation...). Intéressant pour les grands établissements et ceux...
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Le point sur la délégation de service public

31/01/2007 - ... gestionnaire par exemple - le délégataire - qui en supporte les risques, notamment financiers. Dans les faits, la procédure de passation du contrat répond à une réglementation bien précise. 1. Mission de service...
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Fiche pratique - Services à la personne : le renouvellement de l'agrément qualité

07/07/2010 - ... des consommateurs. Les services régis par l'autorisation, délivrée selon la nouvelle procédure d'appel à projets, seront exclus du champ de la directive. En revanche, ceux relevant de l'agrément, dont le régime...
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Protégez-vous avec efficacité contre le vol

31/12/2006 - ... par la formation du personnel, notamment les agents les plus exposés. Il faut impérativement sensibiliser les agents d'accueil aux risques éventuels en les informant sur les dangers et les procédures légales en cas...
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Administratif et juridique - Préparer et justifier son agenda d'accessibilité

03/06/2015 - ... recevant du public (ERP) aurait dû être accessibles au 1er janvier 2015 [1]. Face au retard constaté, une procédure d’agendas d’accessibilité programmée, dits Ad’ap, a été instaurée. Objectif ? Formaliser...
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Reportage Prix Développement durable du 10e Trophée Direction[s] - Trois Ehpad convertis à l’écoresponsabilité

01/04/2015 - ... leur performance en la matière. Une démarche proche dans la philosophie des certifications, qui implique de créer des procédures, des systèmes documentaires, de justifier de ses résultats… Soit d'entériner...
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Ecouter et accompagner les victimes

31/07/2006 - ... une situation de chaos: précipitation, infraction aux procédures, communication non préparée, dénonciation précipitée d'un responsable... Contact: Centre d'intervention pour la santé au travail, www.preventis.fr...
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Fiche pratique - Légionelles : un référentiel pour s'autocontrôler

05/06/2013 - ... . « La réglementation impose la traçabilité de ces mesures au fichier sanitaire, mais il est conseillé de mettre en œuvre des procédures écrites décrivant la marche à suivre en cas de légionnelles ou de contamination...
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Fiche pratique - Faire appel à une équipe d’hospitalisation à domicile

05/06/2013 - ... (ressources en personnels de soins), l’organisation de la continuité de la surveillance et/ou des soins et la procédure à respecter dans les situations d’urgence vitale, sans oublier les modalités d’information...
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