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240 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 - ... dispositions s’appliquent aux autorisations accordées dans le cadre d’une procédure d’appel à projets engagée à partir du 1er juillet 2018 [1]. ...

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Évaluation externe et certification - Equivalences sous conditions

23/02/2012 - ... ). Sous conditions. Ainsi, seules les procédures de certification en cours de validité, réalisées par le Comité français d'accréditation et selon un référentiel conforme (1) peuvent être considérées...

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Nouvelles technologies - Des logiciels pour gérer vos offres d’emploi

01/09/2021 - ... , la centralisation et l’archivage des CV reçus, les réponses automatiques aux candidats, la gestion de la suite de la procédure, l’évaluation des campagnes de recrutement… Gagner en efficacité « Le plus grand intérêt...
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Brève - Anesm

04/05/2011 - ... et ses comptes financiers 2010. Ainsi que la révision de la procédure d’élaboration des recommandations. L’occasion pour la Direction générale de la cohésion sociale de préciser que le décret relatif...

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Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 - ... des procédures internes. Libre à chaque gestionnaire de prioriser ses actions. Mais pour s’assurer d'une bonne protection, le plan devrait a minima porter sur : la correction des manquements repérés (collecte...
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Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 - ... en vigueur de la caducité partielle). Cependant, alerte Sylvain Bouchon, « les gestionnaires vont devoir être vigilants sur les dates d’appel à projets ou de demande d’autorisation hors procédure pour savoir...
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Fiche pratique - Les règles à respecter pour passer des marchés en toute transparence

07/06/2012 - ... d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». À ce titre, un avis d’appel à concurrence, conforme à un modèle fixé par un règlement communautaire...
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«La transparence ne nous a jamais nui. Au contraire»

31/07/2006 - ... . «Nous avons réagi très vite en réunissant le personnel, en déplaçant des enfants, en expliquant les procédures qui s'appliquaient. Nous avons effectué immédiatement un signalement au procureur de la République...
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Hygiène et sécurité - Sinistres : agir vite !

01/04/2015 - ... du travail…). 1 Sécuriser les personnes… Face à un sinistre, « la procédure d’urgence à suivre tient en trois mots : protéger, alerter et secourir », conseille Éric Zolla, directeur général du Comité d’étude...
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Fiche pratique - La fraude à l'assurance maladie

10/03/2010 - ... un suivi de la consommation médicale ou un contrôle de l'activité de l'établissement font partie des actes considérés comme frauduleux. Une procédure rapide En cas de manquement à ces obligations...
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