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06/01/2010 - ...
de leur agrément, devrait disposer d'une recommandation spécifique, fin 2010. La place des usagers Par ailleurs, la modification de la procédure de retrait d'habilitation des organismes chargés de l'évaluation...
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03/03/2021 - ...
des incidents et d’établir la procédure de signalement ». Une personne chargée de remplir le formulaire de déclaration, décrivant l’incident et ses impacts, devra notamment être désignée. « Le plus simple...
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10/03/2010 - ...
Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure...
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30/08/2018 - ...
dans la résidence autonomie. » Définir les procédures communes Que doivent prévoir concrètement ces conventions ? Du côté des partenariats avec les Ehpad, celles-ci doivent notamment détailler les démarches communes...
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07/02/2018 - ...
La lutte contre l’incendie, risque majeur des établissements et services, relève avant tout de la prévention. Un environnement touffu, composé de procédures administratives à respecter, ainsi...
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03/01/2018 - ...
Bétuing, cadre supérieur socio-éducatif. Une première formation sur les écrits professionnels permet de remettre un peu d’ordre. Une procédure de transmission des dossiers est instaurée, reposant...
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03/11/2015 - ...
Lunettes, prothèses ou objets de valeur, les affaires personnelles des usagers peuvent être égarées, endommagées ou subtilisées. Quelles procédures adopter, tant en prévention qu’en réaction ? Cassés...
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08/02/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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31/05/2016 - ...
et anticiper Si la procédure a consacré le rôle de prescripteur des autorités de financement, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’en sont pas pour autant réduits à...
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24/11/2011 - ...
ou aux résultats d’une nouvelle procédure d’évaluation, à mener dans les six mois. Cette injonction devra être notifiée à la structure, au moins un an avant la date prévue du renouvellement. La DGCS préconise...
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