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05/12/2012 - ...
établi que ce droit avait été respecté. Ce dernier conteste cette décision, en se prévalant du principe de répartition de la charge de la preuve entre les parties concernant la durée du travail...
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31/07/2009 - ...
? Les institutions représentatives du personnel doivent en principe être mises en place au niveau de l'association gestionnaire, sauf si celle-ci comporte des établissements distincts. En pratique, s'agissant...
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08/10/2012 - ...
métiers et aux bas salaires en novembre. Chacun doit mesurer le risque que peuvent faire courir des manifestations sur l’équilibre des établissements. ...
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31/12/2006 - ...
en concertation avec des organisations patronales, des représentants des étudiants et des établissements d'enseignement supérieur. Cette charte rappelle la finalité pédagogique des stages et les engagements...
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31/05/2008 - ...
de risque Dans le secteur médico-social, a fortiori dans les établissements pour personnes dépendantes, ce sont les hernies discales qui font le plus de dégâts. Talonnées de près par les pathologies affectant...
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21/12/2016 - ...
d’appréciation des taux de représentativité est celui de l'entreprise ou de l'établissement employant les salariés dont les contrats de travail sont transférés. Pour l’accord d’adaptation ou de substitution...
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04/04/2018 - ...
de la branche, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont les premières structures employeuses (+10 %). Mais le champ qui compte le plus de salariés reste le handicap...
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21/05/2014 - ...
dans l’établissement ou le service, c’est-à-dire étudier les cas précédents dans lesquels ces demandes ont été acceptées ou rejetées. » Des observations qui lui apporteront des précisions sur la marche à suivre...
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05/09/2012 - ...
de la CFE-CGC : « En cas d’échec, les établissements importants, sanitaires notamment, auront les moyens de négocier des accords d’entreprise reprenant l’essentiel de la CCN. En revanche, pour les petites...
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31/01/2008 - ...
organisées dans l'établissement. Le but est de fiabiliser les données déclarées au regard des observations émises par les salariés. 1. Choisir le collège Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale...
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