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784 résultats pour votre recherche "établissements"


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Gestion et finances - Mettre en place une complémentaire santé

01/04/2015 - ... en particulier. « La CCN 51 référence quatre mutuelles », illustre Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs...
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Fiche pratique - En cas de retrait du permis de conduire

03/01/2013 - ... une telle infraction a été commise hors temps de travail, elle relève de la vie personnelle et ne peut être sanctionnée, sauf si elle crée un trouble dans l’établissement (lire l’encadré ci-dessous). À noter...
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Droit du travail - La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

08/03/2017 - ... dans chaque entité et établissement compris dans le périmètre de l'accord de groupe soient informés avant l'ouverture d'une négociation à ce niveau. Par ailleurs, l’employeur est dispensé de lancer des NAO...

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Droit du travail - Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

07/10/2009 - ... du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers. En pratique, le médecin du travail doit se rendre dans l’établissement afin de procéder in situ à...
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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective...

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Fiche pratique - Des aides pour recruter des travailleurs handicapés

08/06/2011 - ... l'embauche d'un travailleur handicapé issus de structures du travail adapté (établissements et services d’aide par le travail – Esat ou entreprises adaptées – EA). Versée pour la signature d'un contrat d'au...
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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... , les établissements et services doivent davantage fonctionner en plateformes coopératives et suivre des usagers sur de longs parcours. Ces nouvelles dispositions sont aujourd’hui difficiles à mettre en œuvre...
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Conventions collectives de 1951 et de 1966 - 2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011 - ... Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… Le temps est à l'orage du côté des syndicats de salariés, engagés dans la révision de la convention...

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Les conditions de départ à la retraite

30/11/2006 - ... Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions collectives. Les établissements...
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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 - ... La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) pour « faire valoir son droit d'opposition » et conduire la Fédération des établissements...