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30/04/2008 - ...
Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? Droits et devoirs de l'employeur. Chargé d'assurer le respect du droit du travail - code du travail...
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08/06/2011 - ...
. Si ce n'est pas le cas, l'employeur peut compléter via son plan de formation. Attention. Selon la masse salariale, l'association ou établissement ne peut se séparer chaque année que d'un nombre...
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31/10/2007 - ...
-à-dire dans un intérêt autre que celui de son établissement. Par exemple: a été jugée abusive la mutation d'une salariée en raison de ses problèmes relationnels avec son nouveau supérieur hiérarchique...
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29/02/2008 - ...
ne peut exiger d'eux des données sur tel ou tel agent. Dans tous les cas, l'établissement qui met en place un système de surveillance doit se renseigner auprès de la Commission nationale informatique...
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04/04/2018 - ...
que l'employeur annonce par voie dématérialisée au directeur de la Direccte dont relève son établissement concerné son intention d'entamer une négociation. Si l’accord touche plusieurs structures, l’employeur doit...
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24/09/2013 - ...
extérieur, sa responsabilité est écartée. Une précision récemment apportée par le Conseil constitutionnel [2]. Ainsi, s’il n’est pas établi que le salarié a informé son employeur, au plus tard lors...
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06/04/2011 - ...
avec un autre cadre de l'établissement afin de mieux appréhender le fonctionnement de la structure, rencontres plus régulières avec les homologues pour faciliter l'intégration… C'est ce qu'a mis en œuvre Philippe...
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03/04/2019 - ...
. Le résultat final est établi selon une échelle de points, de 0 pour plus de 20 % d’écart de rémunération à 40 pour 0 % d’écart. Par défaut, les salariés sont répartis entre quatre catégories...
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07/02/2018 - ...
. Les établissements et services de petite taille pouvant, quant à eux, s’appuyer sur l’ensemble des acteurs du maintien en emploi. Des organismes institutionnels, comme les Aract, peuvent être sollicités...
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05/01/2011 - ...
du départ : - de trois ans d'ancienneté, consécutifs ou non, dans l'établissement ou le service, - et de six années d'activité professionnelle. En outre, il ne doit pas avoir bénéficié, au cours des six...
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