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31/12/2008 - ...
des prochaines élections professionnelles. Ainsi, au niveau de l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont à ces critères. Et ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés...
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30/09/2008 - ...
avec la dynamique et les objectifs de leurs membres. Une vision territoriale Jean Briens, président du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux « Dans le secteur public, les conseils...
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30/09/2008 - ...
dans les deux jours ouvrables qui suivent son engagement. En attendant, il doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) adressée à l'Urssaf. A défaut, il encourt des sanctions administratives...
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09/05/2012 - ...
en attendant l’ouverture d’un nouvel établissement. La formation pour pallier l’inoccupation Les dispositifs de formation (1) sont également des leviers à actionner afin d’anticiper les besoins de compétences...
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28/02/2006 - ...
. Contrairement aux entreprises privées, les établissements n'ont pas de dividendes à redistribuer ! Leur financement est public et non extensible. Il n'y a pas, d'un côté, des patrons soucieux d'augmenter la marge...
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30/06/2008 - ...
une dérogation pour les établissements de moins de 20 salariés, dépourvus de délégué syndical ou du personnel. La loi du 21 mars 2005 permet à un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative...
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05/02/2014 - ...
(Direccte) dont relève la structure concernée par le projet de licenciement ou, s'il porte sur des établissements relevant de plusieurs Direccte, celui qui est désigné par le ministre chargé de l’Emploi...
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31/07/2008 - ...
de l'établissement vous autorisera, sous certaines conditions, à remplacer la déclaration par une simple inscription sur un registre spécifique. Ce dernier ne peut concerner que des accidents bénins, n'entraînant ni...
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30/04/2008 - ...
-verbal de la réunion précédente. Le projet de PV établi par le secrétaire du CE aura été communiqué au président et aux différents membres du CE avant la séance pour validation. Les DP doivent...
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08/02/2012 - ...
dans le seul champ du handicap. Pour la filière éducative, ce sont également 11 % des éducateurs spécialisés qui sont âgés de plus de 55 ans. Un pourcentage qui culmine à 15 % dans les établissements et services...
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