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07/07/2010 - ...
sont distincts ; l'ancien bloqué au niveau atteint au jour du départ de l'établissement s'éteint deux ans après l'embauche ; le nouveau est en cours d'acuisition. Ainsi, un salarié ayant acquis 120 heures chez...
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31/03/2009 - ...
en retraite. Condition d'âge Ce salarié doit être en droit de faire « liquider » sa retraite, que ce soit à taux réduit ou à taux plein. L'âge de liquidation de la retraite établi par le régime général est fixé...
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31/07/2006 - ...
ou sur un document annexe. Dans ce cas, il doit établir un récapitulatif annuel. En savoir plus Décret n˚2005-239 du 14 mars 2005. Code du travail, art. R.143-2. Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification...
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31/01/2006 - ...
aux employés est très variable selon le nombre de salariés dans l'établissement et le pourcentage d'utilisateurs. Pour une centaine de salariés, le coût annuel peut être estimé entre 10000 et 15000 euros...
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