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Gérer
02/03/2022 - ...
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appropriation. Les établissements médico-sociaux peuvent accompagner les publics dans leur formalisation...
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Gérer
14/09/2022 - ...
jugé la Cour de justice de l’Union européenne. Elle rappelle toutefois que la directive Accueil s’oppose à l’infliction d’une sanction consistant à retirer le bénéfice des conditions matérielles...
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Gérer
30/11/2016 - ...
Avec la loi sur la fin de vie de février 2016, la portée des directives anticipées est renforcée. Les établissements médico-sociaux sont plus étroitement associés à leur recueil auprès des résidents...
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Piloter
31/07/2009 - ...
La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services »? Six mois avant son expiration, un rapport du sénateur UMP Jean Bizet pronostique déjà...
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Piloter
28/02/2009 - ...
Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive « services » (1...
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Piloter
31/07/2008 - ...
Cela n'a pas fait un pli », lance Jean Quatremer dans Libération du 19 juin: la directive « retour » sur le renvoi des étrangers sans papiers a été adoptée le 18 juin par le Parlement européen...
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Piloter
03/06/2026 - ...
d'administration...). Il doit tout d’abord avoir des compétences cognitives, car il n’est pas là uniquement pour appliquer des directives et mettre en place des procédures, mais doit savoir analyser et comprendre...
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Piloter
30/04/2009 - ...
qui conditionne l'exclusion, ou non, des services sociaux d'intérêt général (Ssig) de la directive « services » (1). C'est sur ce sujet complexe que s'est penché Michel Thierry, inspecteur général des affaires...
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Piloter
31/03/2006 - ...
Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport «Gebhardt» sur la directive «services» (1). Dans un communiqué commun, 35 associations (2) saluent l'engagement des parlementaires...
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Piloter
31/03/2006 - ...
La directive “Bolkestein'' tient le haut de l'affiche à Strasbourg [...], constate Sébastien Maillard dans La Croix du 13 février. Dans la rue, où on la conteste. Dans l'hémicycle européen...
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