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12/11/2009 - ...
ses fonctions de chef d'établissement d'une institution accueillant du public de nature à mettre plus en danger encore les mineures confiées à l'établissement, d'autre part, diverses anomalies, dont certaines non...
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31/07/2009 - ...
Le 14 septembre 2012, tous les établissements soumis à l'obligation de s'équiper « de moyens d'alimentation autonomes en énergie » devront s'être mis en conformité avec la législation. Ils disposent...
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07/10/2009 - ...
C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction...
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31/05/2009 - ...
ou de fonctionnement de l'établissement. Cour administrative d'appel de Lyon, 18 décembre 2008, n˚ 05LY00657 « Considérant qu'aux termes de l'article L313-16 du code de l'action sociale et des familles (CASF...
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30/06/2009 - ...
d'accompagnement » sont profondément remis en cause, dénoncent l'absence de concertation préalable. Et constatent que les premiers textes d'application (concernant surtout les établissements pour personnes âgées...
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31/05/2006 - ...
L'un des derniers volets d'application de la loi du 11 février 2005 est en passe d'être réglé. Les projets de textes sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement font...
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04/04/2012 - ...
et de dialogue avec les autorités de tutelle. L'association OVE (« Accompagner et servir la personne ») n'a pas attendu les impulsions de l'Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé...
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31/05/2009 - ...
de restitution et de maintien des fonctions vitales) et organisés. Une convention avec un établissement de santé est obligatoire. Les responsabilités du directeur sont également clairement énoncées. À...
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09/05/2012 - ...
par l’Éducation nationale et le ministère de l’Agriculture. Le réseau, porté par l’Association régionale des établissements et services d’aide par le travail (Aresat) de Bretagne, rassemble aujourd’hui, au sein...
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09/05/2012 - ...
Créer de nouvelles filières métiers, former, établir une norme spécifique… L’association des directeurs des structures de travail adapté de Franche-Comté permet une coopération technique avancée...
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