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18/12/2013 - ...
d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront-ils les pivots du dispositif rénové ? L’Europe n’attendra pas. Le nouveau régime d'asile européen adopté [1], la France...
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22/06/2016 - ...
l’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosencweig, aujourd’hui président de la commission Enfance et Famille de l’union nationale interfédérale Uniopss. Or, la spécificité...
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09/11/2011 - ...
de la Commission des libertés au Parlement européen. Fonction actuelle. Président du Haut Conseil à l'intégration ...
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12/11/2009 - ...
de mobilité ne peut être refusée que dans deux cas restreints : les « nécessités de service » ou si l'agent souhaite exercer une activité lucrative privée alors que la commission de déontologie a rendu un avis...
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21/08/2013 - ...
de leurs droits fondamentaux, et notamment le respect de la vie privée et la liberté d’expression. Ces droits de valeur constitutionnelle sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits...
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03/01/2013 - ...
des entreprises de ce secteur ? Benoît Hamon. Elle est engagée depuis bientôt trois mois, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l'ESS et de ses commissions. Parallèlement, à la demande du Premier...
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23/09/2015 - ...
]. Inspirée des règles européennes de probation, cette alternative aux courtes incarcérations [3] repose sur un contrôle, ainsi que sur une série d’obligations et d’interdictions imposés pour une durée de six...
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05/10/2016 - ...
dans les établissements ou les commissions de travail : « il est bien agressif ! »). Dénigrement que nous nions bien entendu avec la dernière énergie. Cette attitude ambivalente est d’une grande violence. Combien de fois...
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30/11/2005 - ...
de service hospitalier est tout à fait possible. Bon à savoir. Le Pacte peut être conclu avec une personne de nationalité française ou un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Si le candidat...
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31/01/2008 - ...
des parents. En appel, la cour autorise la visite à l'un des enfants. Mais les parents invoquent le non-respect de la Convention européenne des droits de l'homme et de la -Convention de sauvegarde des droits...
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