|
Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
ou de transformation peu rationnel. Quant à la formalisation des droits des usagers, elle était inexistante. Même chose en matière d'évaluation de la qualité. Concernant la procédure budgétaire et comptable, l'Igas...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
qui ne s'y est pas opposé, a droit au paiement de celles-ci [2]. Peu importe que la procédure interne d'autorisation préalable applicable dans l'entreprise n'ait pas été respectée [3]. [1] Cass. soc. 20 mars 1980 n° 78...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/10/2012 - ...
le manque de moyens financiers, les principales entraves soulignées par l’ensemble des répondants sont de plusieurs ordres : les cloisonnements encore prégnants dans le secteur, la nouvelle procédure...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2014 - ...
-social, cette logique a été consacrée par la généralisation de la procédure d’autorisation par appels à projets, en 2009. « En nous dépossédant de nos facultés d’innovation, elle a contribué à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
du secteur. Verdict: « Nous sommes assez confiants quant au régime d'autorisation prévu par loi du 2 janvier 2002, qui, à travers ses procédures de création, de contrôle, d'évaluation, nous paraît cumuler...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
(indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et, le cas échéant, indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse...). •Si le refus d'autorisation est annulé, l'employeur doit quand même procéder à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/02/2014 - ...
, la nomination d’un administrateur provisoire ou une mesure de retrait d’autorisation. Il ne s’agit certes pas de « tout » vouloir réglementer : il est évidemment indispensable que les opérateurs disposent...
|
|
Magazine
Gérer
07/07/2010 - ...
de l'arrêté d'autorisation valide. Dans le second, les gestionnaires doivent faire pratiquer une évaluation externe de leurs activités à transmettre au préfet six mois avant la date limite de dépôt...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/01/2012 - ...
avril 2011) III. Établissement sociaux et médico-sociaux Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 (JO du 27/07/2010) Procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du Code...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/01/2010 - ...
. Mais la mission chargée de la transposition l'a jugée au contraire incompatible avec les principes de la directive. Conséquence : cette procédure d'autorisation a été remplacée par celle d'appels à projets...
|