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125 résultats pour votre recherche "Projet de loi de finances 2012"


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Entretien Avec Florent Gueguen (Fnars) - “Les jeunes sont les plus fragilisés par la crise”

03/04/2013 - ... d’exploser. Avec 20 000 nuitées par jour et un budget strictement hôtelier du Samu social en 2012 de 120 millions d’euros, il est urgent de réorienter ces financements vers le logement accompagné...
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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent...
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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... temporaire en Ehpad préalable au retour à domicile est en projet. Il sera financé via le fonds d’intervention régional (FIR). » ...
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Autisme - Combler le retard

03/01/2013 - ... gouvernemental, les attentes sont aussi nombreuses que les défis. Pour le secteur, c’est une mutation d’ampleur qui s’annonce. Proclamé Grande cause nationale en 2012, l’autisme fera-t-il l’objet d’un troisième...
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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... -sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la  future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux...

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Entretien avec Bernadette Devictor, présidente de la CNS - « La démocratie sanitaire doit être renforcée »

13/05/2013 - ... de la santé (grandes orientations, lois, plans…) et avons à organiser le débat public sur cette question. Nous produisons également un rapport annuel sur le droit des usagers. Les représentants du médico-social...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... par les fédérations. Certaines ont multiplié les tentatives pour convertir le Parlement, à l’occasion des débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. « Dans le cas des Ehpad, la convergence n’a...
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Fiche pratique - Faciliter l’accès au dossier des usagers

03/07/2013 - ... celles-ci doit garantir tant leur confidentialité à l’égard des tiers que le respect des droits fondamentaux de la personne. 1 Quelles informations… La loi du 2 janvier 2002 a imposé un droit d’accès...
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Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 - ... . Des amendements en ce sens devaient être déposés dans le cadre de l'examen des projets de lois budgétaires pour 2012. Un règlement national de ce dossier est-il possible ? Difficile, notamment en ces temps...

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Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 - ... souffle, et pourquoi pas un effort de conception doctrinale assumé, nous en sommes donc au bouclage d’un projet de loi de décentralisation qui sort péniblement de plusieurs mois d’âpres discussions...