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120 résultats pour votre recherche "convention collective nationale du 15 mars 1966"


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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... (un dimanche). Les établissements et services appliquant notamment la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951 ou celle de l’aide à domicile seront directement concernés financièrement...

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Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... jours. Suivant la gravité de la sanction envisagée, la loi impose deux procédures, plus ou moins lourdes. Mais ces dispositions sont largement atténuées par les conventions collectives nationales (CCN). 1...
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Fiche pratique - Provisionner les engagements retraite

06/10/2010 - ... des crédits alloués au groupe II charges de personnel. Les indemnités de départ à la retraite  Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951...
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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ... par le Code du travail. Les conventions collectives nationales (CCN) appliquées dans le secteur prévoient toutefois souvent des dispositions plus favorables. Des critères à respecter Pour que le salarié puisse...
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Fiche pratique - La clause de mobilité fortement encadrée

09/06/2010 - ... de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance. La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) prévoit, précisément, cette possibilité. Elle indique ainsi que « l'embauche du personnel vaut...
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Absentéisme - Mieux vaut prévenir

06/02/2018 - ... des courts arrêts mais augmentation des arrêts longs ? « Dans les établissements relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 (qui ne prévoit pas de jours de carence), on constate...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Estimant exercer des fonctions de secrétaire administrative, relevant d’une qualification conventionnelle supérieure à la sienne, elle saisit le conseil...

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Rémunération des cadres de direction - Quand réorganisation rime avec revalorisation

07/12/2011 - ... collective nationale du 15 mars 1966 [CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte...
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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... la dénonciation des accords collectifs et des conventions collectives nationales (CNN) des entités absorbées. À noter. Ces accords continuent à s’appliquer durant une période de « survie » de 15 mois, consacrée à...
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Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 - ... par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale...
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