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Gérer
31/12/2007 - ...
n'en exclut pas le principe. Contrepartie obligatoire Cour de cassation, chambre sociale, 8 mars 2007, n˚ 05-41877 « (...) Attendu cependant que les heures d'astreinte doivent donner lieu à une rémunération...
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Piloter
01/02/2011 - ...
les insuffisances qui persistent pour assurer l'autonomie des personnes handicapées », insiste Jean- Marie Barbier, président de l'APF. « À quoi bon avoir créé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [CNSA...
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Piloter
10/11/2010 - ...
Dès son ouverture, le Ssiad de l’hôpital local de Molsheim (Bas-Rhin) a fondé son organisation sur un système qualité participatif. Grâce à l’évaluation externe, l’édifice est parachevé. Mars 2010...
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Gérer
10/11/2010 - ...
) recensait environ 9 300 accueillants prenant en charge près de 14 000 personnes. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a jeté les bases de la réforme de l'accueil familial, afin d'en...
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Piloter
30/06/2009 - ...
Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie après l'instauration des lois de 1996, tel l'objectif de l'étude réalisée...
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Piloter
04/01/2012 - ...
plus vrai quand il s'agit de personnes vulnérables. » Un mécanisme d'agrément comparable à celui qui régit les associations de malades et d'usagers du système de santé (instauré par la loi du 4 mars 2002...
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Piloter
30/06/2009 - ...
profondément. La loi de février 2005 sur le handicap est elle aussi perturbée, comme celle de mars 2007 sur la protection de l'enfance. Après les multiples réformes de l'ordonnance de 1945 en sept ans...
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Gérer
06/01/2010 - ...
, employeurs et salariés : quid de la spécificité du secteur sur ce sujet ? L'enjeu est considérable. (1) Enquête Emplois 2007 Enseignement et perspectives, mars 2008, disponible sur le site www.unifaf.fr...
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Piloter
06/06/2012 - ...
de campagne présidentielle ? Celui de la dépendance qui devrait être hissé au rang des priorités. Le vote d’une loi-cadre, financée par une nouvelle cotisation, pourrait intervenir en 2013. Mesures évoquées...
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Piloter
30/04/2006 - ...
en renégocier une partie à la mi-mai, a-t-on confirmé au cabinet du ministre délégué, Philippe Bas. Ce dernier en profitera pour faire le point sur la réforme. Du neuf? Peut être. Le 22 mars, ce dernier...
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