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1505 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Handicap: un Fonds dans la fonction publique

31/12/2006 - ... Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes. La loi du 11 février 2005 a...
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L'économie sociale forme ses conseillers prud'homaux

31/12/2005 - ... L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du secteur aux élections prud'homales de 2002. Inédit! Elle a décidé de faire agréer, en 2003...
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Création d'un contrat «nouvelles embauches»

30/09/2005 - ... Le contrat «nouvelles embauches» s'adresse aux employeurs du secteur privé comptabilisant moins de vingt salariés. Les petites associations du secteur social et médico-social pourront donc recourir...

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L'Internet au bureau : contenir les dérives

30/11/2006 - ... divulguer le contenu d'un courrier personnel d'un salarié, y compris à la demande de l'employeur, au risque d'engager leur responsabilité pénale (2). Au nom du respect de la vie privée en milieu professionnel...
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Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

31/03/2009 - ... . Lorsqu'un salarié part à la retraite, la question qui se pose en pratique est de savoir qui doit prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail, dans l'hypothèse, bien entendu, où l'employeur comme...
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La convention collective de 1966 en révision

30/11/2005 - ... , la proposition de la Fédération des employeurs (*) sur le système de rémunération, dans le cadre de la refonte des classifications de la convention collective. Selon le projet patronal, la rémunération pourrait...

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Égalité hommes/femmes et pénibilité au travail - Deux accords à signer avant janvier

24/11/2011 - ... Prévention de la pénibilité au travail, égalité entre les hommes et les femmes. Sur ces deux thématiques, les employeurs d’au moins 50 salariés devront avoir signé un accord collectif (ou mis...

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Mutuelles responsables - Le panier de soins en détails

17/12/2014 - ... Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation...

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Coup de pouce aux contrats aidés

30/09/2005 - ... Le contrat d'avenir devient plus intéressant pour les employeurs (1). De 75% de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée au salarié par l'employeur et le montant de l'aide accordée...

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Fiche pratique - Accompagner les départs à la retraite

08/02/2012 - ... active envers les employeurs : elle organise des réunions gratuites à l’adresse des directeurs des ressources humaines (DRH) pour leur permettre de relayer cette information auprès leurs équipes. En Ile...
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