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Gérer
20/01/2016 - ...
) : « En effet, il existe une incertitude sur l’application de la notion de pouvoir adjudicateur aux associations financées majoritairement par des fonds publics. Le débat n’est pas tranché… » ...
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Piloter
01/01/2021 - ...
supplémentaires. Qu’est-il prévu ? F. B. Au-delà des financements exceptionnels qui accompagnent la feuille de route, nous avons pu inscrire dans le cadre du Ségur de la santé des mesures spécifiques...
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Piloter
28/02/2009 - ...
de sécurisation des parcours profession-nels, ainsi qu'un mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation, pour gérer les ruptures de contrat de travail, ouvrant droit à la prise...
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Piloter
08/05/2019 - ...
!" » Un dispositif léger Dans sa phase expérimentale, le programme a été financé par la Fondation BNP-Paribas et le Fonds social européen (FSE), pour plus de 300 jeunes suivis. Une recherche de financements...
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31/01/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant...
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Piloter
16/12/2015 - ...
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) [1]. Meilleure preuve ? Leur financement (29 millions d’euros en 2014), assuré en grande partie par les agences régionales de santé (ARS), a été...
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Gérer
31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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Piloter
21/03/2018 - ...
flanchent, c’est à l’Etat de sortir son chéquier ? interroge Yvan Le Guen. Il est impératif de réussir une transition vers un nouveau système global, y compris en matière de financement. » Dont acte, notent...
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29/09/2021 - ...
partenaires et de bénévoles. Résultat ? On obtient « un fonctionnement de centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) avec un financement relevant de l’urgence », résume Noëmi Lampe Vallée. « Je peux...
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Piloter
30/11/2008 - ...
». L'occasion de présenter les trois études (1) menées sur le sujet, financées par l'Oned. Des recherches d'autant plus intéressantes qu'elles obligent les acteurs à inventer des solutions globales, souples...
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