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05/02/2025 - ...
de quarante-huit pages, par exemple, dans le cas de l’AJA. Quand le dossier est accepté, il faut signer la convention de subvention, avec des fiches annexes à renseigner pour chaque apprenant, sans compter...
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05/06/2019 - ...
(ADMR, Fnaafp-CSF, Adessadomicile et USB Domicile), ils s’associent régulièrement dans le cadre d’initiatives locales. Ils ont ainsi co-organisé un séminaire partenarial en Ille-et-Vilaine en octobre 2018...
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18/04/2018 - ...
en exerçant. 1 Pourquoi recourir à l’apprentissage ? L'apprentissage est un cursus en alternance délivré dans le cadre d'un contrat de travail. Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs une formation...
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28/02/2006 - ...
d'injonctions, sous le contrôle du juge. Pour la première fois, des sanctions sont prévues en cas d'entrave aux contrôles: six mois d'emprisonnement et 7500 d'amende. 2. Conventions et subventions La transparence...
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16/10/2019 - ...
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966...
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20/09/2023 - ...
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application...
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28/06/2023 - ...
sujet. En réalité, l’appropriation dépend avant tout du cadre organisationnel proposé par la structure et de la possibilité de mise en discussion des outils et de l’activité. Il faut, par exemple, prévoir...
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28/10/2025 - ...
pas choisies. Or, résidents et professionnels de Yersin semblent former une grande famille. En témoignent les portes des bureaux de la direction et des cadres toujours ouvertes à tous. Ou les temps informels...
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04/04/2012 - ...
. Notre partenariat, qui devrait être formalisé cette année sous la forme d’une convention- cadre globale, nous a apporté une meilleure connaissance des structures sociales et médico-sociales. À l’hôpital, il y a aussi...
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30/04/2009 - ...
.: Les conventions collectives agréées sont toujours opposables aux employeurs. Il appartient donc aux partenaires sociaux dans leur ensemble de négocier des conditions conventionnelles attractives dans le cadre...
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