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Gérer
05/03/2014 - ...
(CE). Dorénavant, l'employeur devra veiller aux délais impartis, notamment en cas de demande d'expertise [1]. 1 Les modalités de consultation Instaurés par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 afin...
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Piloter
31/03/2008 - ...
) dans son rapport (1) remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin. Une réforme dont la mise en œuvre est inscrite au calendrier de... 2009. Le chantier est donc urgent, le projet de loi étant attendu à...
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Piloter
30/12/2015 - ...
de cœur : celle d’une élève de l’EHESP. Agnès Uger projette ce que pourrait être le quotidien d’un directeur d’établissement public dans dix ans. Diriger demain sera-t-il si différent ? 8 h 30...
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Piloter
05/09/2012 - ...
des missions auparavant exercées par quatre autorités indépendantes (1), qu’en est-il aujourd’hui ? Maryvonne Lyazid. Ce débat est devenu totalement sans objet avec la loi organique de mars 2011 qui a répondu à...
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Piloter
13/05/2013 - ...
de la santé (grandes orientations, lois, plans…) et avons à organiser le débat public sur cette question. Nous produisons également un rapport annuel sur le droit des usagers. Les représentants du médico-social...
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Piloter
31/01/2008 - ...
des mesures instaurées par la réforme seront traduites dans le prochain projet de loi de finances. « La solennité de l'événement est à la mesure du double enjeu que s'est fixé Nicolas Sarkozy [...], à savoir...
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Piloter
03/05/2010 - ...
et dans les modalités de réalisation de ce projet. Pourquoi limiter la convention unique à la Bass, alors que l'aide à domicile est également soumise aux obligations de la loi 2002.2 ? Sur le champ du handicap, il y a...
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Piloter
31/12/2007 - ...
Alors que la pression s'accroît sur les acteurs de la formation pour réformer le financement du secteur, la publication dans les “jaunes budgétaires” annexés au projet de loi de finances pour 2008...
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Piloter
07/11/2012 - ...
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets trompe-l’œil. À survoler le projet...
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Gérer
06/03/2013 - ...
Limoges, a créé, avec 13 d’entre elles, le groupement de coopération sanitaire (GCS) Santé mentale et handicap. « La loi Hôpital, patients, santé et territoires [HPST] de 2009 encourage la constitution...
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