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Gérer
30/04/2009 - ...
pouvoirs: assister les salariés s'estimant victimes de discriminations dans la constitution de leur dossier et les aider à identifier les procédures adaptées à leur cas. Elle peut faire procéder à...
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30/11/2006 - ...
-t-il pas de constituer un frein? Sur la procédure, les consignes sont claires. Soit les objectifs principaux de la convention n'ont pas été atteints et l'établissement doit signer un avenant d'un an maximum, sur la base...
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Piloter
31/03/2009 - ...
. Cet arrêt a amené la France, en mars 2002, à anticiper et à modifier le code de procédure civile et son article 1187. Désormais, les personnes suivies en assistance éducative ont un accès direct à...
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07/11/2012 - ...
, le directeur de la délégation. Leur méconnaissance du droit du travail et du management a parfois abouti à des procédures devant les prud'hommes, qui en ont miné plus d'un. « À la différence d’un service...
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28/02/2009 - ...
, le salarié ressort avec une fiche médicale d'aptitude en poche. C'est cette fiche qui valide définitivement la procédure d'embauche. Visite de suivi. Le suivi médical perdure tout au long de la carrière d'un...
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Gérer
30/04/2009 - ...
, la nouvelle procédure doit être utilisée. Aucun retraitement comptable, par rapport à l'exercice précédent, n'est à faire. En revanche, pour les immobilisations acquises ou produites avant cette date...
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Piloter
31/05/2005 - ...
de la convention conserve son conseil d'administration et ses structures administratives propres. En revanche, des outils communs vont être développés : procédures d'achat et budgétaires devraient ainsi être...
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Gérer
05/09/2012 - ...
rebondissement : le décret statutaire toiletté fait état des trois offres proposées au fonctionnaire dans cette situation par le CNG, sans toutefois rendre cette procédure obligatoire. (1) Décrets n° 2012-737...
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31/10/2008 - ...
et article 74 du code de procédure pénale : www.legifrance.gouv.fr http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml www.pratique.fr/index.html Informer le service d'aide sociale Lorsque le décès concerne...
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04/07/2012 - ...
n’aurait pas été suffisant, dans une procédure classique, pour déboucher sur un entretien. En outre, le contact convivial et informel donne l’occasion au public de voir des professionnels qui présentent...
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