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31/10/2005 - ...
. Et chiffré, à l'automne, le surcoût provoqué par la fin des aides « Aubry I » : une baisse, en 2005, de 2,8 % des recettes pour les établissements et services de la convention collective de 1951, et de 2,3...
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31/01/2009 - ...
). Ainsi, possibilité est donnée à ces structures de signer un conventionnement partiel, portant uniquement sur la capacité d'accueil correspondant à l'hébergement des résidants dépendants (GIR 1 à 4...
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01/10/2018 - ...
conjugué de la rupture conventionnelle, des formalités inhérentes à la saisine de la juridiction et du plafonnement des indemnités, décryptage de cette procédure aux torts de l’employeur, potentielle action...
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29/10/2019 - ...
du territoire sollicitées Le dispositif repose sur la signature d’une convention tripartite associant les Pep 57, la DSDEN et la direction de la Protection maternelle et infantile (PMI). L’objectif...
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07/09/2016 - ...
sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes...
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06/01/2010 - ...
des prestations varient, aujourd'hui, de 18 à 24 euros de l'heure. Ce seuil ne doit pas être franchi. Où en est le processus d'élaboration de la convention collective de la branche ? E. V. Le texte va être soumis à...
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06/01/2010 - ...
dépendantes n'avaient toujours pas signé de convention tripartite. Elles seront mises en demeure, sous peine de fermeture administrative à compter du 31 mars 2010. Nora Berra entend également rendre obligatoire...
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06/01/2010 - ...
sont attendus. Un arrêté, en cours de concertation, précisera le contenu de la convention type à passer entre l'Ephad et le pharmacien d'officine référent. Un décret sur la préparation des doses à administrer...
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07/05/2014 - ...
. Des incitations financières existent pour les propriétaires qui entrent dans ce dispositif, grâce notamment au conventionnement proposé par l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Elles doivent être renforcées, car...
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24/12/2009 - ...
décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative a présenté un modèle de convention de financement, assorti d'un modèle de demande de subventions, destinés à rendre...
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