|
Magazine
Gérer
01/07/2015 - ...
partiels) après le troisièmemois de grossesse médicalement constaté. La CCN de 1966 abaisse de 10 % la semaine de travail dès le 61e jour de grossesse et celle de 1951 de 5/35e à compter du troisième mois...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2009 - ...
pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/01/2019 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 – [5] a précisé les éléments de rémunération concernés au titre de l’article L2253-1 du Code du travail) ; déterminer les conditions de la mobilité professionnelle...
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
au régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) instaure une obligation de consacrer un budget minimal à des actions réservées à la prévention des risques et à...
|
|
Magazine
Gérer
08/02/2012 - ...
de l'article 13 bis de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) qui fixe une durée d'un mois (sauf dispositions particulières) pour les cadres. Un essai de deux mois peut donc être prévu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/10/2011 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) et celle du 31 octobre 1951 ( CCN 51), le protocole d'accord n° 20 du 18 avril 1980 relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) octroient : - cinq...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
la décision, les délégués du personnel étant saisis.En l’absence de règles conventionnelles (en l’occurrence, les CCN du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 ne prévoient rien de spécifique), le salarié a six...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
, l’article 33 de la CCN du 15 mars 1966 [ CCN 66] conduit à ce que l’employeur ne peut procéder à une mesure disciplinaire que pour une faute grave, si le salarié n'a pas fait l'objet de deux sanctions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/05/2012 - ...
ce type de demande. En l’espèce, une salariée est engagée en qualité d’agent administratif par une association appliquant la convention collective nationale ( CCN) des établissements et services...
|
|
Magazine
Piloter
03/05/2010 - ...
d'une CCU limitée au périmètre de la Bass. Une manière de préparer une issue de secours en cas d'échec des négociations sur la CCN de 1966 ? « Comment construire une CCU sans une branche professionnelle...
|