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10/02/2010 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...
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07/04/2010 - ...
dépendant des conventions collectives nationales du 15 mars 1966 (CCN66) et du 31 octobre 1951 (CCN51) appliquent des dispositions plus favorables, en vertu de l'accord de branche du 17 avril 2002...
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08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
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30/11/2008 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 1966), en l'absence d'agrément d'un accord collectif. À noter que l'arrêt du 7 mai 2008 a été rendu sous l'empire de l'ancienne version de l'article L. 314-6 du CASF...
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13/05/2013 - ...
muettes sur le sujet, notamment les CCN du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966. Dans le secteur marchand en revanche, l’entretien individuel est conçu comme un outil de promotion [1]. Hormis les promotions...
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31/10/2008 - ...
dans un établissement relevant du secteur sanitaire et social et, en particulier, sur le cas d'un établissement relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Laquelle organise ces remplacements...
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03/04/2013 - ...
, directeur délégué aux affaires sociales de la fédération d'employeurs Fegapei. De leur côté, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) ont mis au point...
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31/03/2009 - ...
particuliers dans le secteur •Pour les établissements appliquant la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966 ou la CCN du 31 octobre 1951, l'accord Unifed du 28 avril 2004 (étendu le 13 décembre...
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