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31/10/2017 - ...
de hasard et par des fonds européens. Là-bas, l'inclusion, très précoce, commence dès l'école et se poursuit naturellement dans le monde du travail. De même en Italie, où elle est un héritage...
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02/03/2016 - ...
la lisibilité de leurs démarches et leur résistance à l’évaluation et au transfert d’expérience », rapporte Bernard Lemaignan, responsable de la commission technique nationale du Groupement national...
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31/12/2007 - ...
de la fonction publique ou des institutions de l'Union européenne. Pour accompagner le déroulement de carrière des agents et améliorer la prise en compte de leur expérience au cours de leur parcours professionnel...
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07/05/2014 - ...
; enseignant à l’ENSP (future EHESP) ; expert national détaché auprès de la Commission européenne ; coordinateur du projet d’établissement de l’Institut de veille sanitaire (INVS), Directeur de la Ddass...
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05/10/2011 - ...
que les pouvoirs publics devront relever. Un enjeu européen Suite à la proposition de la présidence française de l'Union européenne en 2008, la Commission européenne a lancé une action conjointe en santé publique...
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05/03/2014 - ...
stratégiques de l’entreprise (lire l’encadré) ; 8 jours à compter de la notification de l’autorité de la concurrence ou de la commission européenne saisie du dossier en cas d’opération de concentration ; 21...
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28/02/2006 - ...
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements...
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08/03/2017 - ...
mettre à disposition de leur activité. Si leur dossier est recevable, ils sont entendus par une commission départementale, avant d’être validés par le préfet. Une gouvernance à revoir Jusqu’à présent...
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30/04/2006 - ...
et son collègue de la Justice étaient auditionnés sur le sujet par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Après le rapport Favart en 2000, tous les Gardes des Sceaux, et les ministres de la Famille...
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07/11/2012 - ...
de transport très importants à la charge des conseils généraux ou de l’assurance maladie. […] De fortes carences éducatives Le rapport sénatorial de la commission des lois (juillet 2011) met en évidence que 20...
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