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189 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"


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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... des « principes fondateurs de la loi du 11 février 2005 et des dispositions de celle du 2 janvier 2002 ». Et demandent que cet arrêté soit remis à la concertation par la Direction générale de la cohésion sociale...

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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... d'une CCU est, de part et d'autre, considérée comme indispensable. « Notre branche est à cheval entre le champ de la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et celui - hétéroclite...

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L'agence de l'évaluation est un outil de mutualisation

29/02/2008 - ... d'activité de la loi du 2 janvier 2002. Par ailleurs, après le recensement des organismes susceptibles d'être candidats pour l'évaluation externe en 2007, l'Agence devrait établir cette année la procédure...
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« Le secteur doit défendre ses valeurs »

31/07/2008 - ... . La loi du 2 janvier 2002 (1) est là pour nous le rappeler. Comment expliquer ce changement dans les comportements? D.B. Les idéaux se sont estompés au profit d'une approche beaucoup plus pragmatique...
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Reportage - Une Mecs dynamise la logique participative

03/01/2013 - ... les parties prenantes », martèle ainsi le directeur, qui en dix ans a  piloté une véritable stratégie sur le sujet, afin de réussir le passage de la théorie à la pratique. Dans un premier temps, la loi du 2...
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Le Trophée Directions

Evaluation interne croisée, une bonne pratique

31/05/2007 - ... . Réaffirmer la notion d'éthique d'accompagnement dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale est une nécessité. La loi du 2 janvier 2002 contraint chaque établissement à communiquer tous les cinq ans...

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Prospective - Csapa et Caarud, des missions à soutenir

04/11/2014 - ... qui leur sont imposées par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (régime d’autorisation, respect des droits des usagers, obligation d’évaluation interne et externe…). Des compétences...
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Une pouponnière accueille des tout-petits à temps partiel

30/06/2006 - ... . «Je suis arrivée, avec la directrice adjointe, il y a cinq ans, dans un établissement en souffrance. En nous appuyant sur la loi du 2 janvier 2002, et notamment sur le projet d'établissement, nous avons pu faire...
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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... des conventions ou des groupements. Sans grand succès. Jusqu’à la loi du 2 janvier 2002, venue donner un coup de fouet aux coopérations. D’abord, en définissant leurs objectifs : « Favoriser la coordination...
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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... savoir, conformité aux outils de la loi du 2 janvier 2002, mais aussi aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. À cet ensemble doivent s’ajouter toutes les autres règles...
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