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01/02/2011 - ...
que cette réforme – et de fait, les mesures qui seront inscrites dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – ne concerne que le grand âge. Les quatre groupes de travail thématiques, tout comme...
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30/03/2016 - ...
, le projet vient d’être conforté par la loi ASV, qui inscrit l’organisation de séjours de vacances pour les proches aidants dans le Code de l’action sociale et des familles. » « Sept accidents sur dix liés...
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06/03/2013 - ...
de l’information, par des structures qui ne peuvent plus se concevoir de façon isolée. « C’est absolument stratégique, car le changement de paradigme que vit le secteur depuis les lois de 2002, 2005 puis 2009...
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30/04/2009 - ...
donné à un projet n'assure pas son financement. L'instauration d'une procédure d'appel à projets doit permettre au système de retrouver du sens. La compétence d'examen des comités régionaux...
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05/12/2012 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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03/04/2013 - ...
publiques via le prochain projet de loi de finances. Mais les règles de maintien de salaire ne seraient pas modifiées. Sur une durée de douze mois consécutifs maximum, les personnels perçoivent l’intégralité...
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03/05/2017 - ...
par un décret du 21 décembre 2016, ainsi qu’un arrêté du 28 décembre. Un peu plus tôt, un décret du 25 novembre, pris en application de la loi Santé, avait détaillé les modalités de déclaration des événements...
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07/09/2011 - ...
devrait donc passer à la vitesse supérieure. Outre la création des ARS, qui chapeautent les deux secteurs, la loi a créé un outil de planification commun : le projet régional de santé (PRS), composé...
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31/07/2006 - ...
les professionnels, qui arrachent un moratoire sur la réforme. Critères de répartition Finalement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2006 remet la définition des USLD au goût du jour; charge à Michel...
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