|
Magazine
Gérer
31/01/2007 - ...
tenu de faire respecter l'interdiction légale de consommation de l'alcool sur le lieu du travail. En outre, en cas d'accident survenu pendant le temps de travail, sachez qu'une poursuite pénale à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/02/2018 - ...
les gestionnaires. Les grands réseaux associatifs volent aujourd’hui au secours de la notion d’accueil inconditionnel. De quoi parle-t-on ? Florent Gueguen. C’est d’abord un droit consigné dans le Code de l’action...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
l’existence d’un dommage, d’un acte ou fait générateur (fautif ou non) et d’un lien de causalité entre les deux. À la différence du droit pénal, sa fonction principale n’est pas de punir l’auteur d’une faute...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/12/2013 - ...
signalé cause un accident du travail ou une maladie professionnelle, la direction peut être poursuivie devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale et la juridiction pénale pour faute inexcusable...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
social et médico-social. Début 2016, la loi de modernisation du système de santé a partiellement déverrouillé le partage d’informations entre professionnels, jusqu’alors régis par le Code pénal et le CASF...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/06/2013 - ...
L’employeur qui licencie un salarié s’expose inévitablement à des poursuites. Voici quelques points de repère pour évaluer le coût d’une mesure qui serait prise à l’encontre du Code du travail. Toute...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/12/2015 - ...
en danger. Avec une limite intangible toutefois : celle du Code pénal. Chercher à comprendre est judicieux, mais quand il y a passage à l'acte, la réponse doit aussi passer par des actes. Craignez...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/05/2017 - ...
que les lieux de vie et d’accueil, doivent informer l’administration en cas d’incident grave. Inscrite dans l’article L331-8-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), cette obligation a été précisée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2006 - ...
mettre en place une signalisation apparente indiquant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et les emplacements réservés aux fumeurs. Le nouveau Code pénal le punit d'une amende...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2006 - ...
; ses convictions religieuses; son apparence physique; son patronyme; son état de santé ou son handicap. En savoir plus Code du travail, article L.122-45. Code Pénal, article 225-2. Loi du 30 décembre 2004 créant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|