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03/07/2019 - ...
de prouver qu’on a réalisé la prestation, poursuit Jean-Philippe Cépède. Avec cependant moins d’exigence de formalisme : les feuilles de présence ne sont plus l'unique élément de preuve et la réussite à...
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04/04/2018 - ...
des employeurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale (Bass), notamment au regard de la réforme de la formation professionnelle dévoilée début mars par le gouvernement. Comment s’est porté...
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08/02/2012 - ...
collective unique de la branche de l'aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (étendue le 23 décembre 2011) prévoit un essai de trois mois pour les cadres (catégories G, H, I). L'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009...
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06/05/2020 - ...
par l’intersyndicale majoritaire CGT-FO-Sud. Ces derniers dénoncent « un projet de nouvelle convention collective au rabais, sans garantie d’amélioration ». « Nous nous opposons à tout rapprochement de branches...
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30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
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01/11/2016 - ...
la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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21/05/2014 - ...
collectif Dans le cas d’un accord collectif, celui-ci fixe les règles du passage à temps partiel. Par exemple, la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010...
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08/02/2017 - ...
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets...
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02/02/2018 - ...
la nouvelle instance. Les DS écartés du conseil d’entreprise ? Par accord d’entreprise ou ( uniquement pour celles dépourvues de DS) par accord de branche étendu, le comité social et économique (CSE) peut être...
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