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01/03/2024 - ...
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri...
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Piloter
26/10/2022 - ...
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d’années. Mais l’ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics...
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02/04/2024 - ...
de sécurité alimentaire et de nutrition des publics, le plus souvent vulnérables ou malades (lutte contre la dénutrition, l’obésité…), les enjeux de qualité « durable » se sont invités à la table...
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Piloter
03/01/2024 - ...
ne disposent pas du pouvoir de sanction de tout consommateur, puisqu’ils ne sont pas les payeurs mais les usagers d’un système quasi entièrement régi par une économie administrée par les pouvoirs publics. Suite...
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Gérer
01/06/2022 - ...
Ce qu’on appelle couramment déambulateurs se divise en deux catégories de matériels distincts. D’abord, les fixes, ou cadres de marche. « Munis de quatre patins antidérapants, ils nécessitent d’être soulevés...
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Gérer
06/03/2024 - ...
d’emploi – public cible de l’expérimentation – ou un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). « Dans ce dernier cas, le contrat doit faire l’objet d’un avenant, via...
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22/10/2014 - ...
« Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres...
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15/06/2022 - ...
historique. Elles revendiquent le fait de ne pas être au cœur du marché économique, mais d’être plus proches des besoins de proximité des territoires et de leurs habitants. Ses publics ne sont pas toujours...
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Piloter
02/09/2022 - ...
qu'en vertu d'une loi, puisqu'il s'agit d'exercer une mission de service public administratif lui conférant des pouvoirs exceptionnels. Enfin, puisque le CASF n'a pas été modifié, à ce jour la compétence...
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01/09/2021 - ...
causée par le dysfonctionnement des bouches d’extraction des fumées, il lui a été reproché de ne pas avoir vérifié leur état de marche après le passage de l’entreprise de réparation, de ne pas avoir...
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