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256 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Licenciement - Respecter scrupuleusement le Code du travail

30/06/2007 - ... et suivants du Code du travail imposent un certain formalisme en cas de rupture de contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui veille au respect de ces dispositions et rappelle, si besoin, les termes...
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Droit du travail - Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

07/10/2009 - ... de suspension du contrat de travail, conséquence d’une maladie ou d’un accident, l’employeur peut être confronté à un avis d’inaptitude du salarié. Si la question de son remplacement se pose rapidement...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Un effet de souffle

18/09/2024 - ... de notre travail avec les enfants, regrette Marc Hernandez. Et un an plus tard, on nous annonce la fin de ces contrats placés, par définition, d’abord sur des métiers en tension ? Ça a été la goutte d’eau...

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Aide par le travail : campagne budgétaire 2005

30/06/2005 - ... des travailleurs handicapés dans leur établissement d'origine en fin - ou en cas de rupture - du contrat de travail en milieu ordinaire. Les services déconcentrés sont invités à engager le dialogue...

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Économie sociale et solidaire - Amortir la crise

17/09/2025 - ... l’atterrissage moins brutal. Des associations étranglées, faute de trésorerie suffisante ? Des réflexions associant les principaux financeurs du non-lucratif sont lancées pour renforcer les contrats d’apport...

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Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 - ... garantis   En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (fusion…), le Code de travail prévoit que tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel...
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Entretien - « Pour des directions fortes face au racisme »

02/10/2024 - ... des sanctions réellement dissuasives, allant jusqu’à la rupture du contrat de séjour ou d’accompagnement quand le racisme est du fait d’un usager. Sans oublier de démocratiser l’accès aux psychologues. Je reçois...
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Un établissement d'aide par le travail dope l'économie locale

30/04/2006 - ... est d'abord thérapeutique, observe Claudine Perrou, éducatrice spécialisée. Celui-ci permet d'éviter toute rupture avec le monde du travail. Les usagers sont dans un cadre moins stressant, non soumis à...
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Bénévoles en ESSMS - Un accueil structuré des volontaires

03/01/2024 - ... en complémentarité du travail des professionnels. Elle leur assure en outre des temps d’échanges réguliers pour les soutenir, les rappelle à leur devoir de discrétion, détaille les conditions de rupture du contrat...
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Logement d'abord - De la parole aux actes ?

01/03/2024 - ... du 115, dont le baromètre de novembre 2023 est implacable. Taux de décrochage des quarante écoutants : 33 %. Pourcentage de réponses positives : 13 %. Nombre de familles sans solution : 743. « Je travaille...
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