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05/11/2013 - ...
de ses activités professionnelles antérieures [2], au titre de la convention du 6 mai 2011. Ces allocations lui sont versées par le CNG. Point de vue Anne Meunier, secrétaire générale adjointe du syndicat...
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03/07/2019 - ...
de leurs installations, via des conventions passées avec l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). » Ces opérations sont à discuter au sein du comité de lutte contre les infections nosocomiales...
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Le Trophée Directions
03/07/2019 - ...
de cette spécificité, les trois structures porteuses, dont les relations sont régies par une convention de partenariat, partagent la direction du PSP à tour de rôle, sur une année. Sa coordination a ainsi été assurée...
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03/02/2016 - ...
est souveraine. Aucun recours ne peut être engagé contre les décisions de refus ou d’acceptation partielle de financement d’un projet. En cas de réponse positive, une convention entre l’Anact et le ou les porteur...
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31/03/2009 - ...
la modernisation de l'aide à domicile, elle continue de critiquer l'éclatement entre les procédures d'autorisation, d'agrément, d'habilitation et de conventionnement à l'aide sociale, ainsi que les modes...
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07/09/2011 - ...
une condition suspensive subordonnant l'entrée en vigueur de la convention à l'approbation de l'autorité administrative compétente. Les budgets sont déposés au nom du mandant, le mandataire ayant généralement...
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02/05/2018 - ...
[des mineurs] est celui d’obtenir une protection de la part des autorités » et ce conformément aux obligations internationales de la France, notamment l’article 20 de la Convention internationale des droits...
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02/03/2016 - ...
de coordination thérapeuthique (ACT) de l’association Aurore. Son directeur, Pierre-Emmanuel Nicolau, va alors adapter les outils fonctionnels, comme les conventions d’accueil, mais il assure : « Les fondamentaux...
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24/09/2013 - ...
d’information de son mandat. C’est le cas en différentes circonstances : la rupture conventionnelle, car il doit y avoir au moins un entretien ; la notification de la fin de la période d’essai, ce dans le cadre...
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18/04/2018 - ...
de cinq jours ouvrables pour suivre la préparation aux épreuves dispensée par le CFA. 7 Quelle rémunération ? Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l'apprenti perçoit...
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