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04/04/2012 - ...
biens. Ce qu’il leur faut trouver, c’est la décision suffisamment bonne, du moins la solution la moins mauvaise. Quand un directeur se rend compte que les protocoles, procédures et autres techniques...
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30/09/2005 - ...
C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31 octobre. Le budget prévisionnel 2005 a été l'occasion de se familiariser avec la nouvelle procédure...
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07/03/2012 - ...
heures-7 heures), une stricte procédure est à respecter : consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des représentants du personnel, information des salariés...
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06/01/2010 - ...
. Mais la mission chargée de la transposition l'a jugée au contraire incompatible avec les principes de la directive. Conséquence : cette procédure d'autorisation a été remplacée par celle d'appels à projets...
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09/12/2009 - ...
le gouvernement ne respectait pas sa parole. Nous n'avions pas d'autres solutions. Ce type de procédure pourrait, d'ailleurs, être mis en place pour la non-compensation des prestations universelles. La ville...
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12/11/2009 - ...
est que le droit français n'est ni clair ni stabilisé pour une large part, car d'origine jurisprudentielle, sauf sur le recours au seul secteur privé sans financement public et sur le recours aux procédures d'appel...
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30/06/2005 - ...
de repos capitalisé. Dès lors, l'utilisation du compte épargne-temps, en vue d'augmenter le temps de travail, suppose de conclure un accord d'entreprise. Celui-ci devra être soumis à la procédure d'agrément...
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04/01/2012 - ...
de licencier un salarié sur la base d'une dépendance quelconque. Seule l'ivresse constitue un motif légitime. Dans ce cas, l'employeur doit donc respecter une procédure stricte et prouver que le salarié n'a...
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05/03/2014 - ...
des solutions sur mesure pour les professionnels du champ sanitaire et médico-social. Pour faire le tri, les établissements publics sont de toute façon soumis à la procédure des marchés publics. « Pour le secteur...
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31/05/2005 - ...
d'une procédure de conventionnement (1), ils pourront bénéficier d'une aide socioprofessionnelle à l'accompagnement. Idem pour les aides de l'État concernant les nouveaux contrats aidés...
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