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04/04/2012 - ...
l’inclusion scolaire en milieu ordinaire, par exemple avec les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), dont le nombre est en nette augmentation. La scolarité partagée représente...
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31/05/2009 - ...
par un conjoint ou la famille, ont été expulsées ou sont sans domicile à la sortie de la prison ou en arrivant de l'étranger... « Nous sommes des urgentistes et nous nous reconnaissons beaucoup dans le corps...
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30/06/2008 - ...
dans les cinq ans, dont 1500 dans les établissements pour enfants, 600 en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) et 2000 dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil...
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07/10/2015 - ...
médico-sociale (Sroms) : rares sont ceux qui ne comportent aucune allusion à cette nécessité. « Les regroupements, la mise en synergie des services et des établissements […] sont des axes de travail à...
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06/04/2011 - ...
au remplacement d'un salarié ou à d'autres nécessités de service. Mais aussi pour répondre aux demandes des professionnels. Pour les salariés à temps plein… De façon générale, l'employeur peut imposer une nouvelle...
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31/01/2008 - ...
ne prend pas en compte l'évolution des qualifications et des pratiques professionnelles, par exemple dans les services tutélaires, dans les services au domicile, dans les entreprises adaptées. C'est pourquoi...
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30/12/2015 - ...
des indications relatives à la nationalité, la profession et au domicile ; 4 Un extrait des délibérations des organes délibérants de toutes les associations concernées arrêtant le projet, avec indication du nombre...
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05/02/2014 - ...
de Moselle (Thionville), « À l’Afad, association d'aide à domicile, nous disposons d’un plan de communication annuel, qui sert de base à notre action. Sa production est même un impératif dans le cadre...
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04/03/2015 - ...
de cette structure composée d’un institut médico-éducatif (IME) et d’un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad). Elle fait partie de ce groupe de six directeurs d’établissements publics...
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05/10/2011 - ...
, mais sont octroyés selon les nécessités de service. En règle générale, si l'événement survient alors que l'agent est absent, pour congés ou maladie, le congé spécial n'est pas récupéré.L'agent a droit à un congé...
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