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13/05/2013 - ...
– où la prohibition doit s’appliquer – et celles de long séjour. Sans toutefois indiquer en quoi les premières seraient un lieu de travail et pas les secondes… Au final, aucun principe clair ne se dégage de la doctrine...
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30/04/2007 - ...
». Plutôt qu'un ordre d'idée imprécis, préférez donc ne pas indiquer de niveau de rémunération: sa mention n'est pas obligatoire. « Il peut en revanche être judicieux de préciser à quelle convention...
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04/05/2011 - ...
que les modalités de retour à l'équilibre financier donnent lieu à la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Ce qui suppose qu'un tel CPOM préexiste… Le texte n'indique...
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28/02/2007 - ...
, mais le calcul de l'indemnité est remis en cause. En l'absence de mention posant une règle de «proratisation», la Cour d'appel a retenu le montant indiqué dans son intégralité, conformément à la méthode de calcul...
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09/03/2011 - ...
de solidarité active au 1er janvier 2011) est totalement insaisissable et doit être laissée au salarié. La convention de prêt doit donc être la plus précise possible, indiquer la somme prêtée, le taux d'intérêt...
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09/03/2011 - ...
de l'activité. […] Il paraît utile d'aller vers une harmonisation de ces références autour de quelques indicateurs : taux d'encadrement rapporté au nombre d'heures d'intervention, % de frais de structure, taux...
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31/01/2007 - ...
le Code du travail. C'est la condition pour éviter tout litige», indique Joël de Fontaine à ce sujet. 3. Prévenir Tous les moyens sont bons pour favoriser la diminution de la consommation d'alcool (2...
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04/04/2017 - ...
de réaliser ces évaluations, indique-t-on à l’ADF. Même si les montants sont encore en discussion, le principe d’une prise en charge partielle du coût de l’accompagnement dans le dispositif de protection...
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31/12/2006 - ...
dégagés par l'association pour un investissement ultérieur. Enfin, les indicateurs de convergence tarifaire feront l'objet d'un travail en commun avec la Ddass qui rendrait possible l'exclusion de certains...
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31/12/2006 - ...
, les employeurs doivent, lors de la saisie de la demande, préciser les numéros de facture relatifs à la dépense engagée. Si celle-ci ne l'est pas encore, il faut l'indiquer. L'employeur devra reverser au fonds...
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