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31/01/2009 - ...
procédures, l'employeur informe la caisse d'assurance maladie par une nouvelle attestation de salaire mentionnant la date effective de reprise. La salariée est également soumise à certaines obligations. La loi...
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31/05/2006 - ...
, simplification des procédures notamment) soient améliorées. Le problème en effet par rapport aux frais de gestion, c'est que si les partenaires ne financent plus que des projets sur contrats, comment vont-elles...
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31/12/2008 - ...
serait de signer des accords d'entreprise uniquement pour “avoir la paix sociale” et négliger la procédure d'agrément. C'est un véritable problème de gouvernance. Il est donc nécessaire de former les administrateurs...
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30/04/2006 - ...
des filières d'apprentissage dans le secteur. Si ces procédures freinent la mise en place rapide d'une voie d'apprentissage pour les professions concernées, toutes les régions métropolitaines ont déjà...
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31/03/2006 - ...
des services à la personne, la procédure d'agrément est simplifiée. Un agrément est obligatoire pour l'entreprise ou l'association dont l'activité porte sur la garde des enfants, l'assistance aux personnes âgées...
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31/03/2006 - ...
plus d'un changement des mentalités que de la mise au point de procédures nouvelles, le rôle de la formation est majeur. [...] En l'état actuel des choses, les instituts en charge de la formation...
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28/02/2006 - ...
immédiat pour mineurs délinquants. Extrait. L'accueil immédiat des mineurs délinquants (ou dans tous les cas dans des délais très brefs), sans critères de sélection ni procédures lourdes, est en nette...
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31/01/2006 - ...
et d'accompagnement à domicile. Un droit d'option est instauré entre le régime de l'autorisation prévu par la loi n˚2002-2 et la procédure d'agrément du Code du travail, à condition que ceux-ci remplissent la condition...
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30/11/2005 - ...
est en cours de naturalisation ou d'acquisition d'une nationalité européenne, il peut conclure un Pacte si l'aboutissement de la procédure n'apparaît pas comme excessivement incertaine ou si elle s'inscrit...
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30/11/2005 - ...
moniteurs d'ateliers sont aujourd'hui qualifiés pour accompagner l'usager dans un projet d'insertion. Initiation à l'autonomie La procédure d'accueil passe par un double entretien, effectué par un animateur...
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