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07/11/2012 - ...
60 millions d’euros par an dans le cadre de conventions conclues avec des établissements situés en Belgique qui accueillent 6 620 personnes handicapées (2 920 jeunes enfants accueillis...
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31/03/2007 - ...
et services pour personnes âgées et handicapées est revalorisée. Cette disposition, temporaire, s'applique aux conventions initiales conclues entre le 1er janvier et le 31 mars 2007. Son taux passe à 100...
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Piloter
18/11/2015 - ...
Piveteau [1], l’article 21 bis instaure le plan d’accompagnement global. Pensé pour les personnes handicapées « sans solution », cet outil – déjà à l’œuvre dans certains départements – permet d’identifier...
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Piloter
03/04/2019 - ...
de vie des personnes autistes, mais les crédits qui y étaient affectés, principalement médico-sociaux, ont de facto biaisé la lecture des priorités et ses caractéristiques pourtant interministérielles...
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31/10/2007 - ...
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Parmi les différentes mesures...
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07/09/2011 - ...
des ressources. D'un côté, un hôpital psychiatrique qui souhaite offrir un cadre de soin et de vie adapté à des patients stabilisés. De l'autre, une association d'accompagnement des personnes handicapées...
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13/05/2013 - ...
Depuis 2006, l’association normande Le Pré de la Bataille s’emploie à développer les compétences des travailleurs handicapés de ses établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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27/10/2011 - ...
. Thierry Nouvel, directeur général de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis (Unapei), réclame « que le plan d'aide à la modernisation triennal de 12...
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31/05/2006 - ...
et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées. Avec la parution du décret qui précise les règles de tarification et de participation des usagers en accueil temporaire (1), le corpus...
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18/05/2016 - ...
la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à chaque changement dans l’accompagnement. Par dérogation, l’expérimentation a donc autorisé les commissions à notifier vers...
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