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09/03/2011 - ...
pour enfants et adultes handicapés. En novembre 2010, à son initiative, celle-ci a signé avec l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, le premier contrat interdépartemental du territoire. Ce CPOM...
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31/03/2006 - ...
communaux et intercommunaux d'action sociale pour la garde d'enfants de moins trois ans... - les établissements publics d'hébergement de personnes âgées qui peuvent le demander lorsque leur activité comprend...
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31/07/2005 - ...
présenté par le ministre de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, le 16 février. Les associations d'aide à domicile sont globalement satisfaites. Un point a cependant suscité...
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31/01/2008 - ...
de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui a étendu le rôle du comité d'hygiène et de sécurité à cette question. Le médecin du travail peut d'ailleurs proposer des mutations ou des transformations de postes...
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30/06/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant...
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31/07/2007 - ...
la formation professionnelle (contrat d'accompagnement, CI-RMA...), à l'exclusion des mesures générales d'exonération des charges sociales, principalement « l'allégement Fillon ». Ils peuvent aussi être mis à...
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31/12/2007 - ...
des ressources humaines ou le responsable des relations sociales de la structure s'en charge. Le CHSCT comprend également des membres désignés par le comité d'entreprise et les délégués du personnel pour deux ans...
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30/06/2006 - ...
. Une nouvelle rubrique d'affectation des résultats est introduite à un compte «d'excédent affecté à la compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes...
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28/02/2007 - ...
et sociaux ne seront concernés qu'à l'horizon 2008. Nombre d'entre eux ont cependant déjà été conçus selon les règles de la HQE. Quatorze cibles sont définies pour protéger l'environnement et assurer...
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31/10/2006 - ...
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales revient sur le placement des personnes handicapées françaises en Belgique. A l'ordre du jour: l'amélioration des conditions de prise...
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