|
Magazine
Gérer
05/05/2014 - ...
donne lieu à de nombreux contentieux. La Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur son champ d’application et la marche à suivre. S’il y a un différend entre les parties L’existence d’un...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2007 - ...
Les salariés recrutés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés employés à temps complet. La Cour de cassation précise les modalités du régime indemnitaire applicables...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2009 - ...
temporairement, son temps de travail? Dans le même établissement Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008, n˚ 06-46.292 « Vu l'article L. 212-4-9 alinéa 1er, devenu L. 3123-8 du code du travail...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/05/2010 - ...
Une condamnation pour un fait relevant de la vie privée d'un salarié ne peut pas donner lieu à une sanction disciplinaire. Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2010, n° 08-45.566...
|
|
Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
, il devient difficile à couvrir, comme le risque cyber ou la perte d’exploitation lors d’une pandémie. Dans un arrêt du 1er décembre 2022 relatif à quatre litiges, la Cour de cassation donne raison au groupe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
12/11/2009 - ...
pas systématiquement des sanctions. Responsabilité de l'employeur Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2009, n° 08-40.099 « (...) avait été mise en évidence une carence récurrente de la salariée à assumer...
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
et suivants du Code du travail imposent un certain formalisme en cas de rupture de contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui veille au respect de ces dispositions et rappelle, si besoin, les termes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
. Le point en trois décisions. Congés supplémentaires: des dispositions restrictives Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 2006, n˚ 04-42500 « Qu'en statuant ainsi alors qu'en prévoyant, par un accord...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
La Cour de cassation a déclaré une association en charge d'un mineur, responsable d'un fait dommageable commis par celui-ci. Même au domicile de ses parents Cour de cassation, Chambre criminelle, 8...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/05/2019 - ...
notamment en matière d’aide sociale extra légale. En appel, les litiges relevaient selon le cas de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), ou de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification...
|