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29/08/2014 - ...
des associations Unapei. Un point déjà souligné en octobre 2012 par le rapport Jeannet-Vachey, qui dessinait les contours d’une révision du financement des structures. « Or, cela fait plus d’un an que nous attendons...
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06/03/2013 - ...
besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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07/03/2012 - ...
de l'assurance maladie (3). (1) Code de la Sécurité sociale, art L321-1, R322-10 et suiv. (2) Code de l'action sociale et des familles, art R344-10 (3) Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement...
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06/02/2013 - ...
dans la loi, il faut considérer qu’il s’agit d’obligations de moyens, et non de résultats. » Une interprétation qui peut cependant conduire à des décisions contradictoires. En février 2012, par exemple, la cour...
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01/01/2014 - ...
organiser très tôt la prise en compte du phénomène dans les projets individuels comme dans ceux d’établissements, après qu’il ait été inclus dans les plans de compensation personnalisés par les maisons...
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10/11/2010 - ...
une sincérité des moyens budgétaires consacrés au dispositif, d'où la progression de 9 % du budget « lutte contre les exclusions » dans le projet de loi de finances 2011. Il est nécessaire d'enclencher en même...
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03/07/2013 - ...
et dans la mise en œuvre et la reconnaissance d’une animation professionnelle intégrée au projet institutionnel en phase avec les fondamentaux de l’action sociale. Une nécessaire mobilisation de la hiérarchie...
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30/09/2008 - ...
de structure, de personnel...), mieux vaut créer une comptabilité analytique pour rattacher les dépenses et les produits à chaque action ou projet. 6. Assurer le suivi Le démarrage d'un projet financé...
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05/12/2012 - ...
d’appel à projet, logiques de parcours des usagers, évolution des publics et de leurs besoins… Des changements qui obligent les établissements et services à revoir leur stratégie. Mais au commencement était...
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04/04/2012 - ...
67 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, elle prévoit que le forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse faire...
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