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30/09/2006 - ...
ou collectivités territoriales) et professionnels des associations (corps intermédiaires) suppose des règles du jeu claires et connues, des objectifs communs et un degré supportable d'inégalité qui rende possible...
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Piloter
04/02/2015 - ...
la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté...
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10/11/2010 - ...
travailler ensemble des personnes de la justice, de la santé et une collectivité territoriale, c'est ça qui est expérimental. Ce sont des institutions qui ont des pratiques, des contraintes, des modes...
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31/05/2008 - ...
fortement d'un secteur à l'autre : Etat, collectivités territoriales, associations, fondations, mutuelles, syndicats, entreprises publiques et privées, organismes de protection sociale. Dans sa communication...
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05/05/2010 - ...
en vigueur le 1er janvier 2008, le statut du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est profondément modifié par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme...
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05/09/2012 - ...
porter le dossier au niveau politique et demander un financement. Et dans la fonction publique territoriale (FPT) ? L’apprentissage y représente 0,5 % des effectifs, tous métiers confondus. « Aucun...
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31/07/2005 - ...
, et de façon ciblée, les financements de la collectivité locale départementale, la reforme de décentralisation de l'été 2004 ouvre une période expérimentale au cours de laquelle les conseils généraux - ceux...
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04/01/2012 - ...
en produisant pour les structures relevant de la compétence de l'État une priorisation de celles à financer. Mais la loi de 2010 réformant les collectivités territoriales a complexifié encore le dispositif...
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31/07/2005 - ...
). Qu'est ce qui vous a frappé dans le dossier du transfert aux régions des formations sanitaires et sociales ? Philippe Chevreul. La première chose, c'est que la décentralisation n'est pas contestée. Cette réforme va...
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29/02/2008 - ...
en discussion à la direction générale des collectivités locales. Pour sa part, l'Association nationale des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) demande que tous les attachés territoriaux soient reconnus...
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