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643 résultats pour votre recherche "agrément"


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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...

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Représentativité syndicale - La Bass se met à jour des nouvelles règles

20/08/2014 - ... L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les décisions y seront désormais prises à la majorité qualifiée de 155 mandats de vote – chaque collège...

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Pouvoir d’achat - Quelles mesures dans les entreprises ?

19/08/2022 - ...  : outre l’application compliquée dans certains territoires de l’avenant 43 [1], la branche attend encore l’agrément de ses avenants revalorisant la valeur du point et les indemnités kilométriques...

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Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 - ... dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre...
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Plan Ambition IAE - Les pistes du terrain

24/04/2019 - ... le conventionnement et l’agrément. Des préconisations regardées de près par le président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi qui finalise son rapport. « L’objectif est de présenter des propositions qui embarquent...

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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... ; le transfert des autorisations, agréments ou habilitations (lire encadré 1) ; l'information des membres, des tiers et, le cas échéant, des représentants du personnel ; la mission d'un commissaire aux apports...
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Foyers de jeunes travailleurs - Les classifications revues par les partenaires sociaux

19/02/2014 - ... d'augmenter la valeur du point, précise la CFDT. Par ailleurs, l’avenant du 21 juin 2013 à la CCN65, relatif à la révision des nomenclature d’emplois et des grilles salariales, a été agréé. Il s’applique...

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Insertion par l'activité économique - Tenir les ambitions du pacte

14/10/2020 - ... Inclusion, toujours en discussion au Parlement à la mi-octobre, qui doit permettre la bascule de l’agrément vers la prescription ouverte à des partenaires et aux structures d’insertion. Et l'ouverture d'un...

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Aide a domicile - Tenir, jusqu’à la réforme ….

19/03/2020 - ... les diplômes comme les compétences et l’expérience professionnelle – attachées à la branche, et non plus seulement à l’entreprise, résume Clotilde Cornière. Si l’avenant est agréé, il fera de notre texte...

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En bref - Vers une légère revalorisation du point dans la CCN 66 ?

24/09/2013 - ... (CCN 66) de 1,8 centime (+0,48 %) au 1er janvier 2013. Si les autres organisations syndicales ne s’y opposent pas, cette disposition devra être agréée par les pouvoirs publics avant d'entrer en vigueur...