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140 résultats pour votre recherche "loi de mars 2007"


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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... d’urgence pour éviter que 2011 ne soit une nouvelle « annus horribilis ». État d'alerte maximal au sein des organisations gestionnaires de services d'aide à domicile. En cause, l'article 90 du projet de loi...

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Evaluation - Le Conseil est mort, vive l'Agence?

31/05/2007 - ... avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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Insertion - Droit au logement: sortir de l'incantation

31/12/2006 - ... ambitionne de porter la capacité du dispositif d'accueil à 100000 places du 1er novembre 2006 au 31 mars 2007 (1). Soit 6000 places supplémentaires, sur cette période. Conformément au plan, triennal celui-ci...
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Reportage - Une équipe de choc en renfort des aides à domicile

08/02/2012 - ... d'intervention de choc pour les situations exceptionnelles. Depuis mars 2011, quatre auxiliaires de vie sociale (AVS) expérimentées forment l'équipe itinérante d'urgence de jour de l'AAGDA. « L'objectif était, à...
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Reportage - Une équipe de choc en renfort des aides à domicile

08/02/2012 - ... groupe d'intervention de choc pour les situations exceptionnelles. Depuis mars 2011, quatre auxiliaires de vie sociale (AVS) expérimentées forment l'équipe itinérante d'urgence de jour de l'AAGDA...
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Autisme - Combler le retard

03/01/2013 - ... plan à la hauteur des enjeux et des attentes des professionnels, comme des familles ? Annoncé par le précédent gouvernement et promis pour début 2013 par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée...
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Ressources humaines - Le casse-tête des emplois aidés

30/04/2007 - ... . Circulaire DGEFP n˚ 2005/13 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d'avenir. Décret n˚ 2005-916 du 2 août 2005, modifié en dernier lieu par le décret n˚ 2006-266 du 8 mars 2006. Décret n˚ 2007...
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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ...  : la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) qui, à l'issue de son assemblée générale du 23 mars, a annoncé son intention d'être « moteur » dans la construction...

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Fiche pratique - Faire appel à une équipe d’hospitalisation à domicile

05/06/2013 - ... du patient pour une période limitée. Autorisée depuis 2007 [1] dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), elle est ouverte depuis le 9 septembre 2012 à tous les établissements sociaux...
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La quête d'un centre éducatif et professionnel

31/10/2007 - ... éducatifs renforcés, déjà possible, pourrait être développé. Les CEP pourraient enfin être porteurs d'un nouveau dispositif instauré par la loi du 5 mars 2007: la mesure d'activité de jour. De quoi argumenter...
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