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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Les avantages d'un groupement d'intérêt public

31/05/2005 - ... et pratiques différentes. Avec une durée de vie limitée, et une convention qui régit sa longévité, le GIP est apparu comme la formule ad hoc, malgré les limites d'une telle solution : « la loi impose...
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Un groupement d'employeurs, solution pour le temps partiel

31/10/2005 - ... Sylvie Guichard, responsable de projet et animatrice du groupement d'employeurs. Les établissements ont l'habitude de travailler dans leur coin. » Bref, les employeurs du secteur s'avèrent frileux...
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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... dans la lignée du plan Solidarité grand âge (PSGA), voire même au-delà. Mais qui semble incompatible avec la réforme de la tarification (1) telle qu'elle est engagée depuis les lois de financement de la Sécurité...

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Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 - ... de la loi du 2 janvier 2002, il fixe différents niveaux de certification en fonction notamment de l'importance des structures. Le dispositif s'applique pour tout nouveau recrutement depuis la parution...
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Le handicap ne prend pas sa retraite

09/09/2009 - ... des politiques publiques. Au sein de l'Unapei, 73 % de nos associations ont déposé des projets spécifiquement dédiés à l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Soit plus de 100 projets...
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Une structure souple pour en finir avec l'isolement social

07/09/2009 - ... proposées. Chaînon manquant Créés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, les GEM ont pour objectif le « désenclavement » des personnes handicapées psychiques...
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Organismes d'évaluation externe - Une procédure d'habilitation allégée?

28/02/2009 - ... des convoitises... Par pragmatisme, le secteur social et médico-social devra revoir à la baisse certaines de ses ambitions en matière d'évaluation externe. Sept ans après la loi du 2 janvier 2002, et après...
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Rapport Varinard - L'esprit de l'ordonnance de 1945 en danger

31/01/2009 - ... ). Objectif: nourrir un projet de loi, annoncé pour la fin du premier trimestre 2009. La mission préconise notamment d'élaborer un code spécifique, dont une première partie serait consacrée à la formulation...
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Comment répondre à un appel d'offres

30/04/2007 - ... les hôpitaux, les établissements privés participant au service public hospitalier, les groupements d'intérêt public, les groupements d'intérêt économique ou encore les associations loi 1901. Les appels d'offres...
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Le redéploiement de la fonction citoyenne de l'entreprise

31/05/2005 - ... des projets qui nous sont présentés par nos collaborateurs en dégageant, au besoin, un budget d'accompagnement ». En outre, ce dernier précise par ailleurs qu'« avec la fondation, [il] ne [pouvait] pas faire...
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