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08/06/2011 - ...
de vérifier la concordance entre les délégations de pouvoirs et les textes statutaires. Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 08-45.422 « Après avoir constaté qu'aux termes des statuts...
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13/05/2013 - ...
? L’amélioration de la prise en charge et le décloisonnement des secteurs sanitaire et médico- social. Une mallette pour réduire le nombre de transferts à l’hôpital : voilà sur quoi repose l’expérimentation...
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09/11/2011 - ...
à trois ans. À défaut (par exemple en l'absence de délégué syndical ou si les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s'entendre), un plan d'action doit être mis en place. Des indicateurs chiffrés...
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09/05/2012 - ...
d’échanger des fichiers… Enfin, certaines suites, comme Google +, proposent des fonctionnalités de réseau social adapté à un usage professionnel. Pour les structures qui souhaitent investir dans une solution...
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04/05/2011 - ...
. Pour pouvoir être mis en œuvre, la loi a prévu qu’un accord de branche doit avoir été conclu et étendu. La branche associative sanitaire et sociale (Bass) a négocié cet accord en juin 2009. « Agréé dès septembre...
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10/03/2010 - ...
en entreprise. Les cours sont assurés par deux formatrices, Ida Jung, conseillère en économie sociale et familiale, et Christine Racoussot, éducatrice spécialisée. Outre la remise à niveau en mathématiques...
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07/04/2010 - ...
de nuits effectuent plusieurs rondes pour s'assurer de la sécurité et du bien-être des jeunes migrants. La plate-forme vient d'embaucher une conseillère en économie sociale et familiale. Son rôle ? Initier...
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30/06/2007 - ...
Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis rendant possible une convergence des règles comptables applicables aux associations et fondations gestionnaires d'établissements sociaux...
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07/03/2012 - ...
un éclairage d'évacuation. A fortiori, les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), dont la classification incendie est généralement la plus stricte (type J ou U, par exemple), doivent...
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30/11/2007 - ...
C'est une nouvelle donne politique en matière de lutte contre l'exclusion que Nicolas Sarkozy est venu présenter devant le Conseil économique et social », salue Jean-Marc Philibert (Le Figaro, 18...
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