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31/03/2008 - ...
, la Commission peut exonérer les responsables de traitement de certaines obligations déclaratives. L'informatisation de tous les secteurs d'activité a rendu impossible le contrôle à priori de l'ensemble...
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06/12/2017 - ...
de travail, l’ampleur croissante des tâches administratives et le manque d’attractivité des métiers du secteur social ont pour conséquences un fort turn-over et des difficultés d'embauche très importantes...
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06/12/2017 - ...
obligatoire ou facultatif du CPOM et, dans ce dernier cas, des modalités d’évolution prévues au contrat. En effet s’agissant des CPOM conclus à titre obligatoire ( secteurs Personnes âgées et Handicap...
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24/03/2010 - ...
d'exécution est considérée comme caduque. Un décret devrait fixer une autre périodicité. À noter également que la procédure d'appels à projets ne s'appliquera pas aux établissements et services du secteur...
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30/11/2005 - ...
Jean-Marie Laurent, président de la Fédération nationale d'associations de directeurs d'établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social sans but lucratif (Fnades...
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05/03/2014 - ...
Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des prestataires de services. Parfois échaudés par de mauvaises expériences, ils prennent la mesure d'une...
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31/07/2005 - ...
Une première pour le Snasea ! Le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social a organisé une université de printemps, les 17 et 18 juin, à Schiltigheim (Bas-Rhin...
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06/07/2016 - ...
de la plupart de ces outils, pointe Vincent Vincentelli, responsable de la réglementation des secteurs d'activité à l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). L’outil phare dont...
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08/12/2010 - ...
obligations et dans les nouveautés prévues par les textes. Que votre établissement dépende du secteur privé ou public, la construction du plan de formation doit correspondre au projet de votre structure...
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30/09/2005 - ...
équilibrée entre magistrats professionnels et non professionnels. En outre, la Fehap, la Fédération hospitalière de France et l'Uniopss jugent que le projet bafoue les règles de désignation dans le secteur...
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